“La Transformation Numérique au Sein de l’État et son Impact sur l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)”

La transformation numérique au sein de l’État français a été amorcée avec le Plan France Relance Numérique 2012 – 2020 qui a permis de poser un cadre stratégique intégrant les technologies numériques dans les services publics et stimulant l’économie numérique.

La pandémie et le changement des méthodes de travail avec notamment l’augmentation du distanciel a  joué un rôle important dans la transition numérique de l’Etat et de son impact sur les structures de l’ESS qui vont également adapter leur fonctionnement.

Concrètement, la transformation numérique a pour objectifs de moderniser les services publics, d’améliorer l’efficacité administrative, et de promouvoir la transparence et l’accessibilité.

Focus sur les objectifs de la transformation numérique

Les principaux objectifs de la transformation numérique de l’État français sont :

• Modernisation des services publics : Améliorer les infrastructures et les processus administratifs pour offrir des services plus efficaces et accessibles.
• Amélioration de l’efficacité administrative : Réduire les coûts et le temps de traitement des démarches administratives.
• Transparence : Rendre les informations et les processus administratifs plus transparents pour renforcer la confiance des citoyens.
• Accessibilité : Assurer que tous les citoyens, y compris ceux des régions éloignées, aient accès aux services publics numériques.

De nombreux outils sont développés et mis à disposition en open source par la Direction Interministérielle du Numérique afin d’outiller notamment les collectivités territoriales.

Les Services clés pour pour la Transformation Numérique

La DINUM (Direction Interministérielle du Numérique)

Créée en 2019, la DINUM est chargée de piloter la transformation numérique de l’État français notamment par :

• Le développement de services publics numériques : création de plateformes et d’applications pour faciliter l’accès aux services publics.
• Le soutien à l’innovation numérique : encouragement des projets innovants au sein des administrations.
• La promotion de la culture numérique : formation des agents publics aux outils et aux pratiques numériques.

En 2019, un décret annonce le remplacement de la DINSIC par la DINUM. La DINSIC assurait la cohérence des systèmes d’information de l’État par la supervision des projets informatiques dans les administrations et la sécurisation des systèmes d’information.

Beta.gouv.fr

Beta.gouv.fr est l’incubateur de services publics numériques, initié par la DINUM. Il va développer  des services numériques innovants répondant aux besoins des citoyens et soutenir des startups d’Etat dans le développement de nouveaux services publics.

L’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information)

Créée en 2009, l’ANSSI est responsable de la sécurité informatique des institutions publiques françaises. Elle va assurer la mise en place de mesures pour prévenir et répondre aux cyberattaques. L’ANSSI va également fournir des recommandations et de supports aux administrations pour renforcer leur sécurité informatique.

L’Impact de la Transformation Numérique de l’État sur l’ESS

La transformation numérique de l’Etat a des impacts pluriels qui ont fait l’objet d’études spécifiques disponibles en ligne notamment sur la fracture numérique et les problématiques d’accessibilité, ainsi que sur la sécurité des données publiques et privées. L’accès libre aux informations publiques (open data) qui s’est beaucoup développé en France a aussi des effets nombreux, permettant notamment aux acteurs économiques de mieux fonder analyses et leurs décisions.

La Cour des Comptes vient de sortir en juillet 2024 un rapport sur le pilotage de la transformation numérique de l’Etat par la DINUM.

Renforcement des capacités et de l’efficacité des organisations de l’ESS

Côté Aginso, nous nous intéressons particulièrement aux acteurs de l’intérêt général et de l’utilité sociale et à leur partenariat avec l’Etat et les institutions publiques et parapubliques.

Nous constatons que la transformation numérique de l’État a globalement simplifié l’accès des associations de l’ESS aux services publics. Les plateformes numériques permettent désormais aux organisations de l’ESS de réaliser des démarches administratives en ligne, réduisant ainsi les contraintes bureaucratiques et les délais de traitement.

L’adoption d’outils numériques sécurisés et adaptés a aussi permis a certaines organisations de l’ESS d’optimiser leurs processus internes. Grâce à ces outils numériques, elles peuvent notamment :

• Gérer plus efficacement leurs ressources : utilisation de logiciels de gestion pour améliorer la planification et le suivi des activités.
• Communiquer et collaborer plus efficacement : via des plateformes collaboratives pour faciliter le travail en équipe et la coordination des projets.
• Accéder à des formations et à des ressources en ligne : développement des compétences numériques des membres de l’ESS et accès à des ressourceries d’informations.

Il demeure toutefois plusieurs défis pour les organisations de l’ESS, que la transformation numérique de l’Etat n’a pas résolu à ce jour.  En particulier
1) Les processus dématérialisés de l’Etat peuvent être peu homogènes d’une administration à une autre ou d’un territoire à un autre, ce qui fait que des organisations demandées doivent souvent reconstituer le même dossier plusieurs fois .
2) Les outils numériques peuvent introduire une différence de traitement entre des populations plus ou moins bien formés, et/ou des responsables de structures portant des projets plus ou moins formels.
3) Les structures de l’ESS n’ont pas toujours la capacité d’intégrer les normes diverses liées au numérique, dont la mise en oeuvre et le maintien peuvent être coûteux et technique, bien qu’ils soient parfois essentiels (ex : protection des données personnelles via la RGPD)
4) L’utilisation du numérique en ligne introduit un risque d’intrusion d’acteurs malveillants dans les communications ou dans les processus des organisations, auquel les organisations de l’ESS ou du secteur public s’exposent sans nécessairement pouvoir se couvrir facilement par de la protection ou de l’assurance. A titre d’exemple simple, la modération de commentaires sur des réseaux sociaux est une activité chronophage donc coûteuse, or l’absence de modération peut porter un préjudice d’image si elle n’est pas faite, voire être répréhensible juridiquement – voire à cet égard ce récent arrêt du Conseil d’Etat.

La transformation numérique de l’État français, portée par des initiatives telles que celles de la DINUM, de Beta.gouv.fr, et de l’ANSSI, a des répercussions significatives sur le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire. En améliorant l’accès aux services publics et en renforçant les capacités des organisations de l’ESS, cette transformation peut contribuer à moderniser et à dynamiser ce secteur essentiel pour la cohésion sociale et l’innovation en France.