“La transition écologique, enjeux et impacts pour l’engagement citoyen et associatif”

Le HCVA (Haut Conseil à la Vie Associative) a adopté en février 2024 le rapport “La transition écologique, enjeux et impacts pour l’engagement citoyen et associatif”. Ce rapport s’appuie sur des entretiens et sur une revue de littérature réalisés par les experts du groupe de travail « Transition Ecologique » au sein du HCVA, coordonné par Antoine Colonna d’Istria, fondateur d’ Aginso. Le rapport a été co-rédigé avec Axelle Brodiez Dolino (CNRS), Bruno Genty (France Nature Environnement), Philippe Eynaud (IAE de Paris) et Hubert Pénicaud (Croix-Rouge Française).

Le rapport présente des recommandations et des pistes d’actions pour les pouvoirs publics et pour les associations.

Le rapport s’articule autour de 5 chapitres, que nous résumons ci-dessous.

Chapitre 1. Les associations, pépinières d’innovations écologiques au service d’une « transition juste »

Dans ce chapitre, le HCVA explore le potentiel des associations en matière d’innovation pour articuler la transition écologique avec l’égalité sociale dans le contexte international. On y aborde la notion de « transition juste » devenue prioritaire dans les objectifs de développement durable et l’Agenda 2030 de l’ONU .

Les recommandations du HCVA

Pour concilier transition écologique et justice sociale, tout en reconnaissant les défis et les inégalités qui doivent être surmontés, le HCVA propose 6  recommandations :

• • • • Appuyer davantage l’action des associations comme espaces de transformation démocratique à fort impact social, écologique et économique.
      • Soutenir les propositions associatives d’accès digne à une alimentation saine et durable.
      • Encourager les associations œuvrant à l’écoconstruction, à la production et à la réhabilitation de logements économes en énergie. La réalisation par les associations d’un petit guide simple et illustré pourrait être envisagée.
      • Développer des dispositifs d’aide pour accompagner financièrement les bonnes pratiques environnementales (rénovation et isolation des bâtiments, installation de panneaux solaires, achat de véhicules à faible émission…) qui aujourd’hui ont un coût inaccessible pour nombre d’associations.
      • Participer financièrement et accompagner l’insertion par l’activité économique favorisant des pratiques écologiques (réparation, réemploi, écologie rurale et urbaine, etc.) et la création d’emplois décents (type Territoire Zéro chômeurs de longue durée).
      • Remplacer les appels à projet autant que possible par des conventions pluriannuelles.

Chapitre 2.  L’intégration des pratiques écologiques au sein des modèles associatifs

Dans ce second chapitre, le HCVA examine les défis internes des associations liés à la transition écologique. On y parle du modèle organisationnel des associations (RSO, projet associatif…), de leur empreinte carbone mais également du rôle crucial des associations environnementales, de la solidarité nationale et internationale, souvent pionnières dans l’adoption de pratiques écologiques pour répondre aux besoins sociaux, bien avant que ces problèmes ne deviennent largement reconnus. 

Les recommandations du HCVA

Si vous êtes une association en quête de techniques écologiques à intégrer à votre quotidien, ce chapitre est fait pour vous ! Voici quelques ressources :

• • • • Le rapport de la Convention citoyenne sur le climat, avec 5 thématiques.
      • Le pacte du pouvoir de vivre, avec 19 thématiques.
      • Le rapport transition(s) 2050 de l’ADEME, avec 4 scénarios.
      • Les Objectifs du développement durable, avec 17 objectifs.
      • Les rapports du shift projet avec deux approches :
        • • • « Comment transformer nos territoires ? » dans les Villes, les Campagnes, les Métropoles, les Montagnes, les Littoraux, l’Outre-mer, 2022. 
            • « Le plan de transformation de l’économie française » concernant notamment la santé, la culture, les mobilités, l’habitat, 2022. 

Chapitre 3. La coopération inter-associative : un levier déterminant pour la transition

Ce troisième chapitre analyse les enjeux de coopération entre associations et met en évidence l’importance des réseaux inter-associatifs pour favoriser l’innovation sociale et l’émergence d’écosystèmes solidaires face à la baisse des financements publics. 

Les recommandations du HCVA

Pour conclure, voici les recommandations pour motiver la coopération inter-associative :

• • • • Favoriser les subventions comme principaux soutiens aux réseaux de coopération inter-associatifs.
      • Mettre en place des soutiens financiers pluriannuels pour assurer la pérennité des actions des fédérations, coordinations, alliances et unions engagées dans la transition écologique et sociale.
      • Reconnaître et valoriser la contribution des réseaux inter-associatifs dans les appels publics à projet, en tant qu’acteurs essentiels de l’intérêt général.
      • Encourager l’innovation sociale des associations dans la mise en place de modèles de gouvernance originaux favorisant la coopération en faveur de la transition écologique et sociale.

Chapitre 4. L’action associative pour faire évoluer l’environnement juridique en faveur de la transition écologique

Dans ce chapitre, le HCVA étudie le rôle des associations dans l’élaboration du cadre juridique pour la transition écologique, mettant en lumière les différentes approches utilisées pour influencer les politiques environnementales mais également les obstacles rencontrés qui nécessiteraient des réformes institutionnelles. 

Les recommandations du HCVA

Voici les recommandations proposées par le HCVA pour faire évoluer l’environnement juridique des associations :

• • • • Refonder une démocratie environnementale en instaurant un dialogue environnemental continu.
      • Assurer la centralisation et le suivi des consultations collectives visant à aboutir à des recommandations sur le cadre juridique de la Transition Ecologique.
      • Instaurer une gouvernance territoriale de la transition écologique.
      • Redonner une capacité d’adaptation et de mobilisation populaire aux associations.
      • Préserver la liberté d’expression et de pensée des associations en interdisant strictement toute remise en cause de leur financement sur des bases autres qu’une illégalité avérée de leurs activités.
      • Distinguer les associations qui défendent l’intérêt général des lobbys issus d’entreprises commerciales qui défendent des intérêts particuliers.

Chapitre 5. L’évolution du partenariat entre les associations, les citoyens et le secteur public face à la transition écologique

Ce dernier chapitre du rapport aborde la relation entre les pouvoirs publics, les associations et les citoyens dans le contexte de la transition écologique en France. Aujourd’hui, cette coopération est mise à l’épreuve. En effet, les pouvoirs publics privilégient souvent des formes de contractualisation marchandes au détriment de la coopération avec les associations. De plus, les subventions aux associations diminuent, tandis que les commandes publiques augmentent, risquant de transformer les associations en simples opérateurs de politiques publiques. Cette évolution entrave leur capacité d’innovation et leur rôle dans la transition écologique.

Les recommandations du HCVA

Ce chapitre se conclut sur 12 dernières recommandations : 

• • • • Sensibiliser les responsables des collectivités et des administrations publiques aux possibilités existantes pour renforcer la mutualisation et la coopération au sein de territoires et/ou sur des enjeux particuliers.
      • Créer et tester des procédures visant à faciliter la coopération entre des acteurs portant des actions similaires et les présentant lors d’appels à projet publics afin d’aboutir, lorsque cela est possible, à des actions collectives et à des mutualisations de ressources.
      • Réaliser une capitalisation intelligente sur le dispositif des PTCE, via une évaluation axée sur les enjeux de coopération et sur les initiatives couronnées de succès en matière de transition écologique pour les membres des PTCE.
      • Intégrer un module dédié à la transition écologique au sein des séjours de cohésion du Service National Universel (SNU), notamment à travers des modules animés par des intervenants formés lors de la phase 1 et à travers une offre renforcée de missions d’intérêt général lors des phases 2 et 3.
      • Intégrer un module dédié à la transition écologique aux dispositifs de formation dédiés aux jeunes dont le corps européen de solidarité, la formation des volontaires du service civique ou le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA).
      • Identifier de manière claire et unifiée les initiatives qui participent à la transition écologique sur toutes les plateformes gouvernementales qui centralisent les offres d’engagement citoyen.
      • Former les référents Guid’Asso afin qu’ils puissent orienter les associations vers les accompagnements pertinents pour renforcer leurs actions en faveur de la transition écologique.
      • Systématiser l’intégration de critères environnementaux, mais aussi de critères sociaux, et intégrer en plus des critères concernant le partage de la valeur économique (tels qu’une lucrativité nulle ou limitée et/ou un encadrement des salaires) dans l’évaluation des offres au sein des procédures d’attribution des marchés publics.
      • Créer les moyens légaux d’un statut renouvelé des associations en tant que lanceur d’alerte, associé à des garanties à la hauteur des menaces qui pèsent sur leur personne morale et sur les dirigeants associatifs.
      • Organiser, via des consultations transparentes, régulières, et donnant lieu à un suivi, l’émergence de propositions citoyennes prenant en compte l’expertise et les apports des associations et des fondations sur les questions de transition écologique ainsi que des autres acteurs (syndicat salariés et patronaux, collectivités, etc.).
      • Créer un indicateur mesurant la participation des organisations de la société civile à la conception des politiques publiques et faire collecter cet indicateur par l’INSEE au niveau national, et/ou par un organe de pilotage tel que le Secrétariat général à la planification écologique placé auprès de la Première ministre concernant la participation spécifique sur les sujets de transition écologique.
      • Préserver la liberté d’expression et de pensée des associations en interdisant strictement toute remise en cause de leur financement ou de leur existence sur des bases autres qu’une illégalité avérée de leurs activités, et à ce titre, supprimer le Contrat d’Engagement Républicain et revenir à une contractualisation entre l’Etat et les associations basées sur des engagements réciproques.